Ebook gratuit Code pénal annoté- Grand Format

Publicerad den:31 mars 2021
By Marie

Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247196630

A jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l’édition 2021 du Code pénal : – A jour de la loi sur les Violences au sein de la famille – Nombreux textes complémentaires. – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier…) Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d’amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L’édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 -De l’ordonnance sur la régulation des jeux d’argent et de hasard du 2 octobre 2019 -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse – De l’ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal – De l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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